Bonjour,
Pour faire suite à votre demande, je vous prie de trouver ci-joint les
fichiers récapitulatifs des subventions attribuées en 2021 et 2022 par le
Département des Deux-Sèvres.
Le fichier des subventions attribuées en 2023 est en cours d'élaboration
mais nous ne manquerons pas de vous le transmettre lorsqu'il sera
finalisé.
Vous souhaitant bonne réception de ces éléments.
Cordialement
Christelle Pacreau
Service prospective et budget
Délégation Générale aux Finances et aux Partenariats
Maison du département
Mail Lucie Aubrac - Bureau 2108
79000 NIORT
Tél: [numéro de téléphone caché]

De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45208 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:20
À : Isabelle SIMONNEAU <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([1]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45208 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [2]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([3]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

[4]Semaine de l'enfance 2023

Semaine de l'enfance 2023

Semaine de l'enfance 2023

References

Visible links
1. https://madada.fr/
2. http://www.cada.fr/
3. https://doc.madada.fr/
4. https://www.deux-sevres.fr/toutes-les-ac...