Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne
Madame, Monsieur,
J'accuse réception de votre demande, effectuée par voie électronique, en
date du 25 janvier 2024, portant sur la communication d'un document
administratif.
Votre demande sera traitée dans les meilleurs délais, toutefois je vous
informe que le silence gardé par l'administration pendant un mois, à
compter de la date de réception de votre demande, vaut décision implicite
de rejet.
En cas de rejet de votre demande, vous disposez d'un délai de deux mois, à
compter de la réception de la décision de rejet ou de la date de création
de la décision implicite de rejet, pour saisir la Commission d'accès aux
documents administratifs.
Cordialement,
Violaine BERTEMES
Chef de service
Affaires Juridiques
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dela Marne Direction Juridique
2 bis, rue de Jessaint . CS 30454
51038 CHALONS EN CHAMPAGNE
[3]Youtube [4]Twitter [5]Facebook [6]Youtube
[7]Retrouvez-nous sur www.marne.fr
[8]Green logoN'imprimez ce mail qu'en cas de nécessité
[9]Evènementiel
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De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45246 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:20
À : BERTEMES VIOLAINE <[cd51 request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([10]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45246 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [11]www.cada.fr,
ou la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([12]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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Ce message et tous les fichiers s'y rattachant sont confidentiels et
établis à l'intention exclusive de leur destinataire. Toute utilisation,
reproduction, diffusion ou publication, totale ou partielle, par une
personne autre que le destinataire est interdite, sauf autorisation
expresse du Département de la Marne. Si vous recevez ce message par erreur
et/ou si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message, merci de
le détruire, ainsi que ses pièces jointes, sans en garder copie et
d'avertir immédiatement l'expéditeur. Tout message électronique est
susceptible d'altération et le Département de la Marne décline toute
responsabilité au titre de ce message dans l'hypothèse où il aurait été
altéré, déformé, falsifié. Ce message électronique ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil départemental de la Marne ou d'un de ses délégataires
sont de nature à engager le Département de la Marne.
References
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7. https://extranet.marne.fr/public/redirec...
9. https://extranet.marne.fr/public/redirec...
10. https://madada.fr/
11. http://www.cada.fr/
12. https://doc.madada.fr/
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Guillaume LEROY
Président de Transparence Citoyenne
Je suis absente du 26 janvier au 1er mars inclus. En cas d'urgence, merci
d'envoyer vos demandes aux adresses mails suivantes :
[adresse email]
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Ce message et tous les fichiers s'y rattachant sont confidentiels et
établis à l'intention exclusive de leur destinataire. Toute utilisation,
reproduction, diffusion ou publication, totale ou partielle, par une
personne autre que le destinataire est interdite, sauf autorisation
expresse du Département de la Marne. Si vous recevez ce message par erreur
et/ou si vous n'êtes pas le destinataire désigné de ce message, merci de
le détruire, ainsi que ses pièces jointes, sans en garder copie et
d'avertir immédiatement l'expéditeur. Tout message électronique est
susceptible d'altération et le Département de la Marne décline toute
responsabilité au titre de ce message dans l'hypothèse où il aurait été
altéré, déformé, falsifié. Ce message électronique ne constitue pas un
document officiel. Seuls les documents revêtus de la signature du
Président du Conseil départemental de la Marne ou d'un de ses délégataires
sont de nature à engager le Département de la Marne.
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, nous avons sollicité auprès de vous, le 12 janvier 2024, la communication des documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2021.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2022.
- Liste des subventions accordées par le conseil départemental au titre de l'exercice 2023.
En application de l’article R311-12 du code des relations entre le public et l’administration, n’ayant reçu aucune réponse de votre part dans le délai d’un mois, prévu à l’article R311-13 du même code, nous vous informons que nous avons effectué un recours auprès de la commission d’accès aux documents administratifs, le 19 février 2024, conformément à l’article L342-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Association Transparence Citoyenne