Bonjour,
Je me permets de revenir vers vous suite à votre courriel du 25 janvier
dernier et vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe les documents
demandés relatifs aux subventions accordées par le département sur les
années 2021, 2022 et 2023.
Vous en souhaitant une bonne réception
Si vous souhaitez contester cette décision, vous devez obligatoirement,
avant toute saisine de la juridiction administrative compétente, saisir la
commission d’accès aux documents administratifs dont l’adresse postale est
: TSA 50730, 75334 PARIS CEDEX 07, dans un délai de deux mois à compter de
la notification de la présente décision.
Cordialement
Elsa BERTIN
Conseillère juridique-Service juridique
Personne Responsable de l'Accès Aux Documents Administratifs (PRADA)
Pôle Innovation, Ressources, Appui aux Transitions
[1][Conseil départemental - Puy-de-Dôme request email]
[2][IMG]
>>> Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45256 email]> 25/01/2024 15:20 >>>
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023
Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.
Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.
Association Transparence Citoyenne
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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada (https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.
Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45256 email]
Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.
Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).
Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), www.cada.fr, ou la
contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
(https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].
En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,
L’équipe de Ma Dada.
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References

Visible links
1. mailto:[Conseil départemental - Puy-de-Dôme request email]
2. https://www.puy-de-dome.fr/conseil-depar...