Bonjour,
Suite à votre demande ci-dessous, nous vous informons que les listes des
subventions accordées par le Conseil Départemental pour les années 2021 à
2023 sont maintenant accessibles directement sur le site
[1]https://seinesaintdenis.fr/
Restant à votre disposition.
Cordialement

---
Sophie FRANCOIS
Cheffe de bureau du contrôle de gestion externe
---

Bureau du contrôle de gestion

Service de l'analyse et du contrôle de gestion

Direction des finances

Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

[numéro de téléphone caché]
[2][adresse email]
[3]https://seinesaintdenis.fr/

[4]signature bonne année 2024

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De : Association Transparence Citoyenne
<[FOI #45266 email]>
Envoyé : jeudi 25 janvier 2024 15:20
À : Jamila Kaouachi <[Conseil départemental - Seine-Saint-Denis request email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
 
Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu
notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et
l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des
documents suivants :

- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2021
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2022
- Liste des subventions accordées par le Conseil départemental au titre de
l'exercice 2023

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un
standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de
traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des
relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a
mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous
prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les
documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Association Transparence Citoyenne

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La demande ci-dessus vous a été envoyée par l’intermédiaire de la
plateforme associative et citoyenne Ma Dada ([5]https://madada.fr), dont
l’objet est de faciliter l’accès aux informations publiques.

Merci d’utiliser cette adresse email pour toutes les réponses à cette
demande :
[FOI #45266 email]

Attention : les réponses que vous apporterez à cette demande, de même que
les éventuels documents administratifs que vous pourriez communiquer,
seront publiés en libre accès sur Ma Dada. Nous vous demandons donc de
procéder, le cas échéant, à l’occultation de données à caractère personnel
(noms, contacts…), comme le prévoit notamment l’article 311-7 du CRPA.

Nous vous rappelons que vous devez répondre à cette demande dans un délai
d’un mois, faute de quoi votre silence vaudra refus implicite (articles
R311-12 et R311-13 du CRPA).

Pour toute difficulté ou question concernant :
- Le droit d’accès, vous pouvez consulter le site Internet de la
Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), [6]www.cada.fr, ou
la contacter directement.
- Ma Dada, vous pouvez consulter notre documentation
([7]https://doc.madada.fr), ou nous contacter à [Ma Dada contact email].

En vous remerciant pour la bienveillance que vous pourrez apporter à cette
requête,

L’équipe de Ma Dada.
-------------------------------------------------------------------

Ce message et toutes les pièces jointes sont établis à l'intention
exclusive de ses destinataires et sont confidentiels. Si vous recevez ce
message par erreur, merci de le détruire et d'en avertir immédiatement
l'expéditeur. Toute utilisation de ce message non conforme à sa
destination, toute diffusion ou toute publication, totale ou partielle,
est interdite sauf autorisation expresse. L'internet ne permettant pas
d'assurer l'intégrité de ce message, le Conseil Départemental de
Seine-Saint-Denis décline toute responsabilité au titre de ce message,
dans l'hypothèse où il aurait été modifié. D'autre part, le Conseil
Départemental de Seine-Saint-Denis ne reconnait exclusivement que les
délégations de signatures écrites par les personnes habilitées et ne peut
donc être engagé par un message électronique.

References

Visible links
1. https://seinesaintdenis.fr/
2. mailto:[adresse email]
3. lien vers site Seine-Saint-Denis
https://seinesaintdenis.fr/
4. https://seinesaintdenis.fr/
5. https://madada.fr/
6. http://www.cada.fr/
7. https://doc.madada.fr/