Urbanisme - Marché n° 2MG000170 et autres offres

La demande a partiellement abouti.

Cher/Chère Mairie - Suresnes,

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:

==> les documents relatifs à l'annonce n° 22-131134 publiée le 30/092022 au BOAMP et plus particulièrement :
- les offres reçues dans le cadre de cet appel d'offres pour "réalisation d'études et de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un
restaurant dans un bâtiment existant au parc du château à Suresnes" ;
- le tableau de dépouillement des offres relatives à cet appel d'offres ;
- le marché numéro 2MG000170 signé par la ville de Suresnes en lien avec cet appel d'offres ;
- tous autres documents concernant ce dossier.

Nota bene : vous avez mis en place un "portail citoyen" accessible depuis le site web de la ville de Suresnes afin d'y centraliser les saisines, cependant à l'évidence personne ne traite les demandes car ma saisine en date du 3 février 2023 est toujours sans réponse malgré une relance le 3 courant.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

V. GUEROUT