Utilisation du logiciel Clearview AI

Quelqu'un a fait cette demande de droit d'accès à l'information à Ministère de l'Intérieur dans le cadre d'un lot envoyé à 2 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

La réponse à cette demande est très en retard. Selon la loi, l'administration aurait déjà dû répondre Si vous avez envoyé la demande initiale, et si les délais le permettent encore, vous pouvez saisir la CADA.

Bonjour,

Une récente enquête publiée par le site américain BuzzFeed a démontré qu'entre la fin de l'année 2019 et le début de l'année 2020, le ministère de l'Intérieur a effectué plus de 400 requêtes dans le logiciel de reconnaissance faciale fourni par la société américaine Clearview AI : https://www.buzzfeednews.com/article/rya...

Il semblerait que celles-ci aient été effectuées dans le cadre d'une période d'essai consécutive à la 7e conférence d'Interpol sur le cybercrime, qui s'est tenue du 9 au 11 octobre 2019.

J'ajoute que l'autorité de protection des données suédoise a récemment condamné la police du pays pour avoir utilisé ce logiciel, tout comme les autorités canadiennes. Plusieurs ONG ont par ailleurs demandé à la CoNIL d'ouvrir une enquête sur Clearview, suspectée de violer le Règlement général sur la protection des données.

En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoir communication des échanges entre la société Clearview AI et les services compétents du ministère de l'Intérieur, ainsi que tous les échanges ayant pu impliquer la CNIL.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Olivier Tesquet