Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Clément Pouré veuillez vous connecter et nous l'indiquer.

Vidéoprotection

Clément Pouré fait cette Droit d'accès à l'information demande à Préfecture de Seine-et-Marne dans le cadre d'un un lot envoyé à 89 autorités

Des dispositifs automatiques anti-spam sont en place pour cette requête plus ancienne. Merci de nous faire savoir si une réponse complémentaire est attendue ou si vous rencontrez des difficultés à répondre.

Nous attendons que Clément Pouré lise la réponse récente et mette à jour les statuts.

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

PREF77 Pref PRADA77, Préfecture de Seine-et-Marne

Bonjour,

Votre demande a été transmise au service concerné.
Bien cordialement,

-------- Message original --------
Sujet : [INTERNET] Demande au titre du droit d’accès aux documents
administratifs - Vidéoprotection
De : Clément Pouré [1]<[FOI #1284 email]>
Pour : droit d'accès à l'information requests at Préfecture de
Seine-et-Marne [2]<[Préfecture de Seine-et-Marne request email]>
Date : 27/08/2021 13:20

Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à l’utilisation de la vidéoprotection sur votre territoire.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- la liste par commune, si elle existe ou peut être extraite par un traitement automatisé d'usage courant, des autorisations délivrées par la commission départementale de vidéoprotection de votre département depuis sa création ;
- l'ensemble des arrêtés préfectoraux fixant la composition de la commission départementale de vidéoprotection (CDV) depuis 2013 ;
- les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de vidéoprotection depuis 2018 ;

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Je reste à votre disposition, par mail ou directement par téléphone, pour discuter des modalités de délivrances des documents précédemment cités.

À défaut de réponse dans un délai d’un mois, ou dans l’hypothèse d’une réponse incomplète, je serais contraints de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré

Afficher les sections citées

Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

Visible links
1. mailto:[FOI #1284 email]
2. mailto:[Préfecture de Seine-et-Marne request email]
3. mailto:[FOI #1284 email]
4. mailto:[Préfecture de Seine-et-Marne request email]
5. https://madada.fr/change_request/new?bod...
6. https://madada.fr/aide/prada

BACQUET Sarah PREF77, Préfecture de Seine-et-Marne

1 pièce jointe

Monsieur,

Vous avez demandé le 27 août 2021 l'accès à différents documents
administratifs relatifs à la vidéoprotection dans le département de la
Seine et Marne.

Concernant les arrêtés préfectoraux portant composition de la commission
départementale de vidéoprotection, je vous informe qu'ils sont publiés au
recueil des actes administratifs de la préfecture et donc consultables en
ligne à
[1]https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publi....
Le dernier est paru au recueil des actes administratifs du 26 janvier
2021.

Par ailleurs, nous ne disposons pas, ni ne pouvons établir dans des délais
raisonnables, une liste regroupant les autorisations préfectorales de
systèmes de vidéoprotection par commune. Je vous précise que la commission
départementale de vidéoprotection ne délivre pas d'autorisation. Elle ne
donne qu'un avis au préfet qui n'est pas tenu de le suivre.  Les
autorisations prennent la forme d'un arrêté préfectoral également publié
au recueil des actes administratifs.

Enfin, les procès-verbaux des réunions de la commission départementale de
vidéoprotection vous seront communiqués d'ici la fin du mois.

Cordialement,
--
Pour une administration exemplaire, préservons l'environnement.
N'imprimons que si nécessaire.

References

Visible links
1. https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publi...

BACQUET Sarah - 77 SEINE-ET-MARNE/PREFECTURE, Préfecture de Seine-et-Marne

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Monsieur,

Suite à mon précédent courriel, vous trouverez les procès-verbaux des
réunions de la commission départementale de vidéoprotection de
Seine-et-Marne depuis 2018 à cette adresse.

Je reste à votre disposition si vous avez des difficultés d'accès à ces
documents.

Cordialement,

---
BACQUET Sarah - 77 SEINE-ET-MARNE/PREFECTURE

Bonjour,

Suite à des soucis techniques de la plateforme, je ne recois vos mails que maintenant.

Serait-il possible de me faire parvenir à nouveau les documents que vous m'avez envoyé (le lien est expiré) ?

Bien à vous,

Clément Pouré

BACQUET Sarah - 77 SEINE-ET-MARNE/PREFECTURE, Préfecture de Seine-et-Marne

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Monsieur,

 

Vous trouverez les procès-verbaux des

réunions de la commission départementale de vidéoprotection de

Seine-et-Marne depuis 2018 à cette adresse.

Je reste à votre disposition si vous avez des difficultés d'accès à ces

documents.

Cordialement,

---
BACQUET Sarah - 77 SEINE-ET-MARNE/PREFECTURE

Nous ne savons pas si la réponse la plus récente à cette demande contient l'information demandée ou non – si vous êtes Clément Pouré veuillez vous connecter et nous l'indiquer.