Madame, Monsieur,

En application des dispositions des articles L. 311-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration, je sollicite la communication (de préférence par voie électronique) des documents et leurs annexes en votre possession relatifs à la vidéoprotection.

Le périmètre de ma demande s’étend aux documents administratifs existants, au sens de l’article 1er de la loi du 17 juillet 1978, et aux informations contenues dans des fichiers informatiques pouvant en être extraites par un traitement automatisé d’usage courant.

Plus précisément, je souhaiterais recevoir :
- les documents, rapports et notes relatifs à l'utilisation de la mise en place de la vidéoverbalisation dans le centre-ville de Toulouse depuis 2016 ;
- les documents préparatoires à l'extension de l'expérimentation de vidéoverbalisation en dehors du centre-ville de Toulouse ;
- les échanges, s'ils existent, entre la CNIL et la ville de Toulouse, relatif à la vidéoprotection et à la vidéoverbalisation sur la commune
- le bilan, s'il existe, de l'expérimentation de vidéoverbalisation menée par la commune dans le centre-ville de Toulouse le 15 décembre 2021.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Clément Pouré