ATTENTION !!! Cette adresse mail n'est plus disponible. Votre message n'a
pas été traité.
En fonction de votre demande, veuillez faire parvenir votre courriel aux
destinataires suivants :

• Formalités administratives(demande d'état civil - passeport, carte
d'identité - élections, affaires funéraires)
: [adresse email] 
• Affaires scolaires(écoles, cantine, inscription scolaire, etc)
: [adresse email] 
• Police municipale(marché hebdomadaire, brigade verte, Occupation du
Domaine Public, etc) : [adresse email] 
• Centre Communal d'Action Sociale(demande de logement, d'aide sociale,
etc) : [adresse email] 
• Pôle aménagement urbain (demande d'intervention technique,
encombrants, etc) : [adresse email] 
• Pôle culture(spectacles et événements culturels, demande de matériels,
demande d'affichage, etc) : [adresse email] 
• Pôle culture / Vie associative(équipements sportifs, associations,
etc) : [adresse email] 
• Pôle patrimoine(archives, visites guidées, musée, sites antiques et
religieux) : [adresse email] 
• Communication (Mensuel, site internet, facebook, panneaux d'affichage
électronique) : [adresse email] 
• Urbanisme (demande de permis de construire ou démolir, déclaration de
travaux, attestation d'adressage, etc)
: [adresse email] 
• Médiathèque : [adresse email] 
• Affaires financières(facturation, relation fournisseurs, etc)
: [adresse email] 
• Ressources humaines(demande emploi, stages, etc)
: [adresse email] 
• Cabinet du Maire et des élus(demande de rendez-vous)
: [adresse email] 

Pour toute autre demande, veuillez contacter l'accueil de la mairie au
numéro suivant : [numéro de téléphone caché] ou [adresse email]

Cordialement.
LA VILLE DE VAISON-LA-ROMAINE.

Monsieur,
Pour donner suite à votre demande ci-dessous, veuillez trouver ci-joint le
courrier réponse.
Vous en souhaitant bonne réception,
Cordialement.

Azziza SAAIDI 

Direction Générale des Services 

Mairie de Vaison-la-Romaine 

Tél. : [numéro de téléphone caché] 

[adresse email]  

[adresse email] 

══════════════════════════════════════════════════════════════════════════

De : Noël Lucia <[FOI #2116 email]>
Envoyé : mardi 24 janvier 2023 11:20
À : Mairie Vaison la romaine <[adresse email]>
Objet : Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs -
Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités
territoriales
 
Chère Mairie,

En application du livre III du Code des relations entre le public et
l'administration, de l'article L2121-26 du Code général des collectivités
territoriales ainsi que des articles L124-1 et suivants du Code de
l'environnement je vous demande communication des informations et
documents suivants :

- l'information quant à l'existence de zonages prévus à l'article L2224-10
du Code général des collectivités territoriales pour votre commune ;

- en cas d'existence de tels zonages, je vous prie de bien vouloir me
communiques les documents les définissant et les actes ayant décidé de
leur adoption ;

- en cas d'inexistence de tels zonages, je vous prie de bien vouloir me
communiquer les éventuels documents et décisions préparatoires à leur
adoption et, le calendrier prévisionnel de leur adoption.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et
réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de
téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et
l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la
personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de
bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents
demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments
distingués.

Noël Lucia

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References

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1. https://madada.fr/change_request/new?bod...
2. https://doc.madada.fr/prada/

Monsieur,
Compte tenu de la réponse que nous vous avons adressé par e-mail le
14/04/2023 et que je vous joins à nouveau dans cet e-mail (JFP-SD.pdf),
compte tenu de la réponse automatique que vous avez reçu par e-mail le
24/01/2023 vous informant de la liste des e-mails de chaque service
auxquels vous pouviez écrire, les 10 euros correspondant aux frais générés
de lettre recommandée n'étaient pas nécessaires. Nous ne pouvons donc
donner une suite favorable à votre requête.
Cordialement,

Delphine GOYON 
Chargée de Communication et déléguée à la protection des données
Ville de Vaison-la-Romaine

  [numéro de téléphone caché]

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