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Réponse de Communauté de communes - Aunis Atlantique le .
Très en retard
Sanctions des personnes au RSA
Recours amiable envoyé à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Partiellement aboutie
Données essentielles dans la commande publique
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Aboutie
ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Saisine CADA en cours
Localisation des points d'apport volontaire
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo le .
Aboutie
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Demande envoyée à Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
Withdrawn by the requester
Notes de frais président du CA du Cotentin
Réponse de Communauté d'agglomération - Cotentin le .
Aboutie
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Ancenis-Saint-Géréon le .
Aboutie
La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Loire-Atlantique le .
En attente de classement
Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ain le .
Partiellement aboutie
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Ardèche le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Bas-Rhin le .
Très en retard
Subventions versées dans le cadre du FITN
Demande envoyée à Préfecture - Calvados le .
Très en retard