Demandes similaires à 'Demande accès rapport évaluation Agence française anti-corruption' (page 5)

Montants individuels et identité bénéficiaires subventions "Industries du futur" France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Montant subventions "soutien aux projets industriels" Plan de relance France 2030
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Rouen le .

Demande de recours gracieux effectuée

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Mérignac le .

Demande de recours gracieux effectuée

Dossier d’auto-évaluation de l'IHU Méditerranée Infection
Réponse de Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur le .

Aboutie

Appel d'offres France 2030 Bleu, blanc, bouge
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Réponse de Mairie - Avignon le .

Très en retard

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Toulouse le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Strasbourg le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Bordeaux le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Caen le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Metz le .

Aboutie

Etat indemnités conseillers municipaux
Recours amiable envoyé à Mairie - Poitiers le .

Partiellement aboutie

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFIP EM
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying VERMILION
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying TOTAL ENERGIES
Réponse de Premier ministre le .

Refusé