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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture - Épernay le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Marne le .

En attente de classement

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Préfecture - Vienne le .

Refusé

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture des Hautes-Alpes le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Marne le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vienne le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Charente-Maritime le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Dunkerque le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Moule le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fresnes 94034-01 le .

Saisine CADA en cours

Statistiques sur l'utilisation de TousAntiCovid
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Analytics TousAntiCovid
Recours amiable envoyé à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Consultation du budget 2024
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

Erreur lors de l'envoi

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Igny le .

Très en retard

Demande justificatifs note de frais
Réponse de Mairie - Houilles le .

Waiting clarification

Demande de documents publics
Réponse de Mairie - L'Isle-en-Dodon le .

Erreur lors de l'envoi

Liste complète des candidats aux élections municipales
Demande envoyée à Ministère de l'Intérieur le .

Très en retard

Note de frais
Réponse de Mairie de Montreuil le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication note de frais du maire de Dzaoudzi
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

Erreur lors de l'envoi

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Dzaoudzi le .

Erreur lors de l'envoi

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional de Lorraine le .

Très en retard

Notes de frais des élus de la mairie de villemomble
Réponse de Mairie - Villemomble le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chevigny-Saint-Sauveur le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Parc naturel régional des Pyrénées Catalanes le .

En retard (plus de 30 jours)