Demandes similaires à 'Demande de communication de documents administratifs relatifs aux autorisations préalable à l’installation d’un système de vidéoprotection sur votre département' (page 16)

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Meuse le .

Demande de recours gracieux effectuée

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Notes de frais Carole Delga
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté d'agglomération - Blois le .

Information non détenue

Lignes directrices, consignes ou grilles relatives à l'évaluation ou à la correction des DSGJ stagiaires (promotion A2024C01 et X01)
Réponse de Ministère de la Justice le .

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Réponse de Paierie départementale - Cantal le .

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Réponse de Paierie Départementale - Cher le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie Départementale - Deux-Sèvres le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Mayotte le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Morbihan le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Tarn-et-Garonne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Territoire de Belfort le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Vienne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Paierie départementale - Yonne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques d'Argenton-sur-Creuse le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de La Châtre le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service des impôts des particuliers du centre des finances publiques de Nogent-le-Rotrou le .

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Réponse de Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Bayonne 1 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Brive-la-Gaillarde le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lorient 2 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lorient 3 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 4 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Lyon 5 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Montpellier 1 le .

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Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Pau 1 le .

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