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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Vire-Normandie le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Fourmies le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Mainvilliers le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - L'Isle-Adam le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Albertville le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - La Flèche le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Savigny-le-Temple le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Saint-Louis (La Réunion) le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Blagnac le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Limeil-Brévannes le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Le Blanc-Mesnil le .

En attente de réponse

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Monsieur, Pour faire suite à votre courrier du 28 mars, je vous prie de trouver en pièce jointe la réponse de la Ville d’Ecully à votre demande de...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Colomiers le .

En retard (plus de 30 jours)

Bonjour Monsieur LE ROY, président de l’association Transparence citoyenne,   Nous accusons réception de votre courriel en date du 28 mars, concer...
Bonjour,   En réponse à votre courriel du 28 mars dernier et après recherches, je vous confirme que sur la période courant de juin 2020 à aujourd'...
A l'attention de Monsieur Guillaume LEROY, Président de l'association Transparence Citoyenne Monsieur, En réponse à votre demande du 28 mars dernier...
Bonjour, Comme demandé dans votre mail précédent, je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la copie des reçus concernant des frais de restauratio...
Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Bolbec le .

En attente de classement

Bonjour,  Vous trouverez ci-joint les documents demandés.  Bien cordialement  Jérôme Mercenne Personne Responsable de l’Accès aux Documents Adm...
Monsieur, Je fais suite à la demande de communication de documents administratifs que vous nous avez adressée par mail du 28 mars dernier. A cet éga...
Guebwiller, le 24 avril 2024 Réf. : SC/240119 Monsieur Leroy, En réponse à votre courriel, je vous envoie une copie numérique des notes de frais...
Bonjour Monsieur LEROY, Je vous informe que la commune n'a pris en charge aucun frais de déplacement, de restauration et de représentation pour le m...
Monsieur LEROY,   Suite à votre mail en date du 28 mars 2024 adressé à ma collègue, Mme DELUZÉ, je vous informe que monsieur LHONNEUR n'a pas prés...
Monsieur, Monsieur le maire n’a pas de notes de frais de déplacement ni de restauration ni de représentation sur la période demandée. Cordialement...