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Attribution du marché de l'OPAHRU
Réponse de Mairie - Bayonne le .

Partiellement aboutie

Tarifs intercités et TER
Demande envoyée à SNCF Voyageurs le .

Refusé

Utilisation de logiciels d'analyse d'images par la RATP

Demande de recours gracieux effectuée

Expérimentation SNCF

Demande de recours gracieux effectuée

Expérimentation Cadense

Demande de recours gracieux effectuée

Contrôle CNIL

Demande de recours gracieux effectuée

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Demande de recours gracieux effectuée

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Envoyée par courrier postal

RATP

Demande de recours gracieux effectuée

Lab'IA

Demande de recours gracieux effectuée

Expérimentation RATP ligne 13

Demande de recours gracieux effectuée