Demandes similaires à 'Directive européenne devoir de vigilance' (page 4)

Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying ENGIE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying France GAZ LIQUIDES
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Demande envoyée à Ministère de l'Europe et des affaires étrangères le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Commission de régulation de l’énergie le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Premier ministre le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En attente de classement

Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)