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Code des communications électroniques européen (CCEE)
Demande envoyée à Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

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Demande envoyée à Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

Objet; Demande de communications des documents administratifs relatifs à l'installation de la vidéosurveillance sur la commune
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Dossier d'inscription année 2017-2018
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Sanctions des personnes au RSA
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Demande Pilote d'information sur l'algorithme utilisé dans le cadre du pilote CRE Rénové
Réponse de Pôle Emploi le .

Saisine CADA en cours

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Information sur le pilote du contrôle de la recherche d'emploi (CRE) rénové
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Subventions versées dans le cadre du FITN
Réponse de Préfecture - Deux-Sèvres le .

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Satuc Toulouse Athle
Réponse de Greffe des associations - Haute-Garonne (Muret) le .

Aboutie

Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
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Aboutie

Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Communication des lignes directrices de gestion du MEFSIN
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Rapport sur le fonctionnement de StopCovid/TousAntiCovid et Analyse d'Impact sur la Protection des Données
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Fiche de registre et AIPD de « NOVA » et « IODAS »
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Notes de frais et justificatifs
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Emplacement des caméras de videosurveillance opérées par la ville de Nice
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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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Aboutie

Analyses de qualité de l’eau
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Partiellement aboutie