Demandes similaires à 'Directive européenne devoir de vigilance' (page 19)

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Vienne le .

Waiting clarification

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Yvelines le .

Demande de recours gracieux effectuée

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Territoire de Belfort le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Réunion le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Martinique le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Loire le .

Très en retard

Vidéoprotection
Demande envoyée à Préfecture - Lot-et-Garonne le .

Très en retard

Base d'accidentologie du SNOSM
Clarification envoyée à Ecole Nationale de Ski et d'Alpinisme le .

Très en retard

Le nombre d’enquêtes fiscales ouvertes contre les entreprises
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Maire
Message de suivi envoyé à Mairie - Treillières le .

Aboutie

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) - Unité territoriale - Gironde le .

Erreur lors de l'envoi

Aides à la presse 2019 et 2020
Réponse de Ministère de la culture le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) - Corse le .

Erreur lors de l'envoi

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Gennevilliers le .

Saisine CADA en cours

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Drôme le .

Partiellement aboutie

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

Saisine CADA en cours

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs
Demande envoyée à Présidence de la République le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande d’accès à documents administratifs - PLEAD
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

Procès verbaux des discussions tenues pendant les réunions ministérielles en vue de préparer le "Plan Eau"
Demande envoyée à Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Saisine CADA en cours

Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

Subventions accordées aux associations
Demande envoyée à Mairie - Muret le .

En retard (plus de 30 jours)