Demandes similaires à 'Directive européenne devoir de vigilance' (page 13)

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel de Douai le .

En retard (plus de 30 jours)

Réquisitions judiciaires/opérateurs de pompes funèbres
Demande envoyée à Cour d'appel de Poitiers le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste des formations avec, pour chacune, le nombre d’étudiants boursiers ventilé par échelon de bourse
Recours amiable envoyé à Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation le .

Partiellement aboutie

Paroisses et communes de France
Réponse de Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre le ministère et l'interprofession France Bois Forêt
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

échanges entre le ministère et l'UCFF
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre le ministère de l'agriculture et l'UCFF
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre le ministère de l'agriculture et l'interprofession France Bois Forêt
Demande envoyée à Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre l'ONF et l'interprofession France Bois Forêt
Demande envoyée à Office National des Forêts le .

En retard (plus de 30 jours)

échanges entre l'ONF et l'UCFF
Demande envoyée à Office National des Forêts le .

En retard (plus de 30 jours)

Accords de coopération scientifiques avec la Chine
Demande envoyée à Centre national de la recherche scientifique le .

En retard (plus de 30 jours)

Détails des lauréats du Fonds hydraulique
Réponse de Ministère de l'agriculture et de l'alimentation le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardèche le .

En attente de classement

Rencontre entre la commission européenne et les autorités françaises le 9 juin 2022
Réponse de Premier ministre le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Message de suivi envoyé à Conseil départemental - Calvados le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Envoyée par courrier postal

Données essentielles des conventions de subvention
Réponse de Conseil départemental - Eure le .

Aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Mairie - Bourges le .

Partiellement aboutie

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Val-de-Marne le .

Aboutie

Cartographie et données attributaires du réseau d'éclairage public
Demande envoyée à Syane. Commentée le .

Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) - Finistère le .

Très en retard

Ensemble des pièces du contrat de mobilier urbain de la commune avec Vediaud
Demande envoyée à Mairie - Hendaye. Commentée le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pléboulle le .

En attente de classement

Bruit Rue Claude Pouiller
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Nancy le .

En attente de classement