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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
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En retard (plus de 30 jours)
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Montigny-en-Gohelle
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En attente de classement
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Réponse de Mairie - Montigny-le-Bretonneux le .
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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Morbihan le .
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Très en retard.
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Relecq-Kerhuon le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Le Relecq-Kerhuon
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Rapports sur l'usage des armes par les PM
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Information non détenue
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villeneuve-la-Garenne le .
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[1]droit d'accès à l'information demandes à Mairie - Villeneuve-la-Garenne
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