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Demande informations de verbalisation : Niedermorschwihr
Demande envoyée à Mairie - Niedermorschwihr le .

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Demande informations de verbalisation : périmètre de la gendarmerie de Wintzenheim
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Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Withdrawn by the requester

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Demande envoyée à Préfecture - Puy-de-Dôme le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

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Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Paris le .

Aboutie

Données de verbalisation de stationnement par années
Réponse de Mairie - Asnières-sur-Seine le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Tours le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

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Documents relatifs à "Ma ville, mon shopping", plateforme de vente en ligne filiale du groupe La Poste
Réponse de Métropole - Nantes le .

Partiellement aboutie

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Erreur lors de l'envoi

Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Données de verbalisation et de contrôles des automobilistes/cyclistes/trotinettes
Réponse de Préfecture - Ille-et-Vilaine le .

Refusé

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Demande des données de verbalisation effectuées par les ASVP de la ville de Lyon
Demande envoyée à Mairie - Lyon le .

Aboutie