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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

En attente de classement

demande de communication des documents relatif a la video surveillance sur SETE 34200
Réponse de Conseil régional - Occitanie le .

Très en retard

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Haute-Saône le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Haute-Loire le .

Aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Deux-Sèvres le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Lozère le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Mayenne le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Val-d'Oise le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Yonne le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Savoie le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Maritime le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Maine-et-Loire le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Ardennes le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de l’Oise le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Charente le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Seine-Saint-Denis le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Loir-et-Cher le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Nièvre le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Tarn-et-Garonne le .

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Demande note de frais + régie d'avance + Grand livre
Réponse de Mairie - Eteaux le .

Aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Var le .

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Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de Mayotte le .

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