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Notes de frais et justificatifs

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Réponse de Mairie - Le Mée-sur-Seine le 18 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Condé-sur-l'Escaut le 15 mai 2023.

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Données radars pédagogiques

Demande envoyée à Mairie - Paris le 8 mars 2023.

Très en retard

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales

Réponse de Mairie - La Bastidonne le 24 janvier 2023.

Très en retard

Demande de documents publics

Réponse de Mairie - L'Isle-en-Dodon le 2 août 2025.

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Notes de frais des élus de la mairie de villemomble

Réponse de Mairie - Villemomble le 17 août 2023.

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Réponse de Mairie - Falleron le 19 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Villemomble le 21 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Escautpont le 15 mai 2023.

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Répertoire d'informations publiques (RIP)

Réponse de Mairie - Asnières-sur-Nouère le 26 avril 2023.

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Réponse de Mairie - Crach le 15 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Castelculier le 11 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Larajasse le 17 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Châbons le 7 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Koungou le 21 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Limeil-Brévannes le 21 mai 2023.

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Réponse de Mairie - Homécourt le 13 mai 2023.

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