Demandes similaires à 'État des indemnites' (page 3)

État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - 4 Rivières le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Anjou Bleu Communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Billom Communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Centre Morbihan Communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Challans Gois communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Lozère le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Créonnais le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Gâtinais en Bourgogne le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Châteaudun le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Grand Pic Saint-Loup le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Latitude Nord Gironde le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Leff Armor Communauté le .

Partiellement aboutie

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Mayenne Communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Montfort communauté le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Provinois le .

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Questembert communauté le .

Très en retard.

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État des indemnités
Demande envoyée à Communauté de communes - Roi Morvan communauté le .

Très en retard.

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Etat des indemnités
Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le .

Demande de recours gracieux effectuée

Cher/Chère [Authority name], En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Monsieur, En réponse à votre demande du 2 mars 2021, vous trouverez ci-joint les délibérations du Conseil de la Collectivité européenne d'Alsace du 2 j...
État des indemnités
Demande envoyée à Communauté d'agglomération - La Riviera Française le .

Très en retard.

Cher/Chère intercommunalité, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Brest le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Dijon le .

Très en retard.

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...
Etat des indemnités
Demande envoyée à Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Cher/Chère Mairie, En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des élu-es du...