Cher/Chère Mairie - Marseille,

Conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemnités des élus du conseil municipal pour 2021, établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.

Je souhaite recevoir ces documents dans un format numérique, ouvert et réutilisable. Pour ce faire, veuillez m’indiquer leur adresse de téléchargement ou me les envoyer en pièce jointe.

Comme le livre III du code des relations entre le public et l’administration le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié la personne qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet

Cher/Chère Mairie - Marseille,

Pour rappel, conformément aux articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaiterais communication de l’état des indemnités des élus des conseils municipaux et d'arrondissements pour 2021, établi au titre de l'article L. 5211-12-1 du code général des collectivités territoriales.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Alexandre Léchenet