Cher/Chère intercommunalité,
En application des articles L311-1 et suivants du CRPA, je souhaite recevoir communication de l'état des indemnités des...
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Bordeaux, le 31 mars 2021
J'ai bien reçu votre demande par laquelle vous sollicitez la communication du :
- l'état des indemnités des élu-es du conse...
Bonjour Madame,
A la suite de votre demande, vous trouverez en PJ l'état des indemnités des élus.es au titre de l'année 2020.
En vous souhaitant bonn...
Bonjour M. Lechenet,
J’accuse réception de votre demande du 12 septembre 2022, tendant à la
communication du registres de déports des membres des ca...
[1]Logo
Bonjour,
Vous venez de me contacter par email pour la première fois. Ma messagerie
est protégée par la solution Protect de Mailinblack pour...
Bonjour,
Les délibérations de Douarnenez communauté sont consultables sur notre site internet. Vous y trouverez celle qui concerne les indemnités des...
Cher/Chère intercommunalité,
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