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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Rennes le .

Aboutie

Bonjour Monsieur,   Je reviens vers vous concernant votre demande ci-dessous portant sur la communication des documents suivants : "- Les arrêté...
Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

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Madame, Monsieur, En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978, je souhaite recevoir communication des documents administratifs suivants:...
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Demande envoyée à Mairie - Mérignac le .

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Demande envoyée à Métropole de Lyon le .

Aboutie

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Demande envoyée à Mairie - Metz le .

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Demande envoyée à Mairie - Rouen le .

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Demande envoyée à Mairie - Bordeaux le .

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Demande envoyée à Mairie - Caen le .

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Demande envoyée à Mairie - Limoges le .

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Demande envoyée à Mairie - Poitiers le .

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Demande envoyée à Mairie - Strasbourg le .

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Demande envoyée à Mairie - Toulouse le .

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Demande envoyée à Mairie - Paris le .

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts
Réponse de Mairie - Montpellier le .

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Monsieur,   Cette adresse est destinée aux demandes relatives au données personnelles dans le cadre des disposition du RGPD et de la loi Informati...
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Demande envoyée à Mairie - Avignon le .

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Demande envoyée à Mairie - Lille le .

Refusé.

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