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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Refusé

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Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
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Réponse de Mairie - Compans le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Campagne de Caux le .

Très en retard

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Vienne le .

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Echange avec l'entreprise Clearview
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Aboutie

Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Pyrénées-Orientales le .

Information non détenue

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Billère le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Point info famille - Louvres le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Fons le .

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