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Demande informations de verbalisation : Porte-du-Ried
Demande envoyée à Mairie - Porte-du-Ried le .

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Demande informations de verbalisation : Turckheim
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Demande informations de verbalisation : Zimmerbach
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Demande informations de verbalisation : périmètre de la gendarmerie de Wintzenheim
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Wintzenheim le .

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Demande de communication des données relatives aux verbalisations de stationnement – Santeny (2018–2024)
Demande envoyée à Mairie - Santeny le .

Saisine CADA en cours

Données de verbalisation de cyclistes par années
Réponse de Mairie - Chamalières le .

Aboutie

Données de verbalisation EDPM par années
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Aboutie

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Aboutie

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Aboutie

Verbalisations des infractions au code de la route
Demande envoyée à Mairie - Oullins le .

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Verbalisation pour stationnement dangeureux
Réponse de Mairie de Montreuil le .

Refusé

Données des PV (Police Municipale) (2024)
Demande envoyée à Mairie - Longwy le .

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