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Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 7 décembre 2021.

Demande de recours gracieux effectuée

Assignations en justice et décisions de justice dans le cadre des procédures d'expulsions locatives à Lille, Roubaix et Tourcoing et dans la Métropole européenne de Lille

Demande envoyée à Ministère de la Justice le 14 juillet 2022.

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Inventaire du mobilier urbain à usage pulicitaire sur la métropole Toulon Provence Méditerranée

Demande envoyée à Métropole - Toulon Provence Méditerranée le 5 septembre 2022.

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Demande de données de verbalisations des infractions routières sur le territoire d'Amiens métropole

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Information non détenue

Notes de frais du maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Demande envoyée à Mairie - Nice le 15 février 2023.

Très en retard

Demande des notes de frais de Mme la présidente de la Métropole Aix Marseille Provence

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Demande de notes de frais du maire de Saint Etienne/ Président de la métropole

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SIG : Références routes métropolitaines

Réponse de Métropole du Grand Nancy le 20 juin 2021.

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Prénoms des enfants nouveaux-nés nés à Grenoble (1900-2020)

Réponse de Mairie - Grenoble le 8 mars 2021.

Très en retard

Données concernant les expulsions locatives par le bailleur Lille Métropole Habitat

Demande envoyée à Métropole - Européenne de Lille le 20 octobre 2022.

Très en retard

Étude de circulation sur la ville d'Oullins

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 24 août 2021.

Aboutie

Données radars pédagogiques

Demande envoyée à Métropole de Lyon le 25 mai 2023.

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Note de frais maire de Nice et président de la Métropole Nice côte d'Azur

Demande envoyée à Mairie - Nice le 2 juin 2023.

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Notes de frais / Nantes Métropole

Demande envoyée à Métropole - Nantes le 2 juin 2023.

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Montpellier le 27 mars 2023.

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Statistiques de fréquentation mensuelle par station vélib

Réponse de Syndicat Autolib' et Vélib' Métropole le 1 avril 2021.

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Demqnde données comptage circulation

Recours amiable envoyé à Métropole de Lyon le 13 juin 2023.

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Demande d'accès à document administratif - Agenda rendez-vous avec des représentants d'intérêts

Réponse de Mairie - Montpellier le 29 mars 2023.

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Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus

Réponse de Mairie - Nancy le 26 mai 2023.

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Demande d'accès documents administratifs - Frais de représentation

Réponse de Mairie - Montpellier le 23 mars 2023.

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Données des capteurs de comptage cycliste

Demande envoyée à Métropole Aix Marseille Provence le 25 octobre 2019.

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