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Bonjour Monsieur,
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Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .
En retard (plus de 30 jours)
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de note de frais
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Rosny-sous-Bois,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux documents administratifs, je souhaite recevoi...
Demande de note de frais du directeur de cabinet
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .
En retard (plus de 30 jours)
Cher/Chère Mairie - Rosny-sous-Bois,
Cher/Chère Mairie - Claye-Souilly,
En application de la loi n° 78-575 du 17 juillet 1978 relative aux document...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Madame, Monsieur,
Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le pub...
Demande de note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Montpellier le .
Demande de recours gracieux effectuée
Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Madame, Monsieur,
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Note de frais du Maire.
Demande envoyée à Mairie - Cavalaire-sur-Mer le .
En retard (plus de 30 jours)
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Demande note de frais maire
Demande envoyée à Mairie - Bonneuil-sur-Marne le .
En retard (plus de 30 jours)
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Note de frais - Maire CMZ
Demande envoyée à Mairie - Charleville-Mézières le .
En retard (plus de 30 jours)
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