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ROS test
Demande envoyée à ROS Testing authority le .

Erreur lors de l'envoi

Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Demande de recours gracieux effectuée

Avortements des femmes de l'UE en France
Demande envoyée à Ministère des solidarités et de la santé le .

Très en retard

déménagement du Canada vers la France Métropolitaine
Demande envoyée à Bureau de douane - Compiègne le .

Demande de recours gracieux effectuée

Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

Commerces vacants Valenciennes

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Meurthe-et-Moselle le .

Aboutie

grille de cotation des candidatures au BRS
Réponse de La foncière solidaire du Grand Lyon le .

Partiellement aboutie

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais
Demande envoyée à Agglomération - Valence Romans le .

En retard (plus de 30 jours)

Communication sur les notes de frais
Réponse de Mairie - Douchy-les-Mines le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Saint-Jean-en-Royans le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Eyguières le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Demande envoyée à Mairie - Ygos-Saint-Saturnin le .

En retard (plus de 30 jours)

Liste de frais divers
Demande envoyée à Mairie - La Courneuve le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Pantin le .

En retard (plus de 30 jours)

Note de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Petit-Couronne le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais du maire
Demande envoyée à Mairie - Arc-sur-Tille le .

En retard (plus de 30 jours)