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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Conseil régional d'Ile-de-France le .

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Demande Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Trélissac le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lusignan le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Brech le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Haute-Goulaine le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Lyon - 7e arrondissement le .

Saisine CADA en cours

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chançay le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Châteaumeillant le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Martignas-sur-Jalle le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lapalud le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Antony le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - La Grande-Paroisse le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Chançay le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-André-le-Gaz le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Bordeaux le .

Waiting clarification

Rémunération et notes de frais de M. le Président
Réponse de Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Commission d'accès aux documents administratifs (CADA) le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Pau le .

En attente de classement

Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lihons le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Breuillet 91105-01 le .

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Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
Demande envoyée à Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Plaisir le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Auxerre le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Champagne-sur-Oise le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Rosny-sous-Bois le .

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