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Rémunération et notes de frais de M. le Président
Réponse de Société d'Etude, de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA) le .

Aboutie

notes de frais du maire de Palaiseau
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Aboutie

Notes de frais et justificatif - Maire
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Notes de frais - Maire
Demande envoyée à Mairie - Guyancourt le .

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Demande de communication des notes de frais des élus de la Mairie de Strasbourg
Réponse de Mairie - Strasbourg le .

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Demande de communication de documents administratifs relatifs à la vidéoprotection
Réponse de Ministère de l'Intérieur le .

Partiellement aboutie

Notes de frais et justificatifs Jean-Francois Durand-Coutelle
Demande envoyée à Mairie - Saint-Geniès-de-Malgoirès le .

Aboutie

Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Aubenas le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Sarlat-la-Canéda le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Antibes-Juan-les-Pins le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Palaiseau le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Brieuc le .

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Notes de frais et justificatifs
Demande envoyée à Mairie - Romans-sur-Isère le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Mondonville-Saint-Jean le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Mans le .

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