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Demande au titre du droit d’accès aux documents administratifs - Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Mandé le .
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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Parthenay-de-Bretagne le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Le Pont-de-Beauvoisin 73204-01 le .
En attente de classement
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Ouen-en-Belin le .
En retard (plus de 30 jours)
Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Saint-Cyprien 66171-01 le .
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