Demandes similaires à 'Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis' (page 10)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Bonhomme le .

Information non détenue

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Villenave-d'Ornon le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

En attente de classement

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales d’Eure-et-Loir le .

Aboutie

documents CODEFI 55 sur Tréfilunion et La Meusienne
Demande envoyée à Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Colmar
Demande envoyée à Mairie - Colmar le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Wintzenheim
Demande envoyée à Mairie - Wintzenheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Eguisheim
Demande envoyée à Mairie - Eguisheim le .

Refusé

Demande informations de verbalisation : Andolsheim
Demande envoyée à Mairie - Andolsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Bischwihr
Demande envoyée à Mairie - Bischwihr le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Fortschwihr
Demande envoyée à Mairie - Fortschwihr le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Herrlisheim-près-Colmar
Demande envoyée à Mairie - Herrlisheim-près-Colmar le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Houssen
Demande envoyée à Mairie - Houssen le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Ingersheim
Demande envoyée à Mairie - Ingersheim le .

En attente de classement

Demande informations de verbalisation : Jebsheim
Demande envoyée à Mairie - Jebsheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Muntzenheim
Demande envoyée à Mairie - Muntzenheim le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande informations de verbalisation : Niedermorschwihr
Demande envoyée à Mairie - Niedermorschwihr le .

En attente de classement

Demande informations de verbalisation : Porte-du-Ried
Demande envoyée à Mairie - Porte-du-Ried le .

Refusé

Demande informations de verbalisation : Sainte-Croix-en-Plaine
Demande envoyée à Mairie - Sainte-Croix-en-Plaine le .

En attente de classement

Demande informations de verbalisation : Sundhoffen
Demande envoyée à Mairie - Sundhoffen le .

En attente de classement

Demande informations de verbalisation : Turckheim
Demande envoyée à Mairie - Turckheim le .

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Demande informations de verbalisation : Walbach
Demande envoyée à Mairie - Walbach le .

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Demande informations de verbalisation : Wickerschwihr
Demande envoyée à Mairie - Wickerschwihr le .

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Demande informations de verbalisation : Zimmerbach
Demande envoyée à Mairie - Zimmerbach le .

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Demande informations de verbalisation : périmètre de la gendarmerie de Wintzenheim
Demande envoyée à Brigade de gendarmerie - Wintzenheim le .

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