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Subventions accordées par le Conseil régional de 2021 à 2023
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Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Sarthe le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villefranche-d'Albigeois le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Port-d'Envaux le .

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dernier acte de cession D 2188 Clohars Carnoet
Réponse de Service de la publicité foncière (SPF) - Quimper 2 le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Morlaix le .

Aboutie

Demande note de frais + régie d'avance + Grands livres
Réponse de Mairie - Vovray-en-Bornes le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Accord-cadre relatif à des prestations d’accompagnement pour l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’économies budgétaires liées aux achats
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Demande de communication de documents administratifs relatifs à l’entreprise SA CASD
Réponse de Mairie - L'Isle-d'Abeau le .

Information non détenue

État des indemnités
Réponse de Communauté d'agglomération - Vesoul le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Ile-de-France le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Fons le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Var le .

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Rapport IGAS/IGF sur l'Etablissement français du sang (EFS)
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Villiers-Vineux le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Relecq-Kerhuon le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Ardèche le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Communauté de communes - Pays de l'Ozon le .

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