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Nombre de personnes primo-vaccinées et dépistées ayant bénéficié de la dérogation au Pass vaccinal jusqu'au 15 février 2022
Réponse de Ministère des solidarités et de la santé le .

Aboutie

Etat des indemnités
Réponse de Mairie - Clermont-Ferrand le .

Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mousseaux-Neuville le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Saviol le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Serazereux le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Sous-préfecture de Château-Thierry le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gers le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-André-le-Désert le .

Très en retard

Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
Réponse de Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Bourgogne et Franche-Comté (CARSAT 21) le .

Saisine CADA en cours

La Quadrature du Net: Demande CADA DINUM grand projet « Intelligence Emploi »
Réponse de Premier ministre le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

Cahiers de doléances numérisés
Demande envoyée à Archives départementales de la Drôme le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

Saisine CADA en cours

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rouves le .

Information non détenue

Arrêtés préfectoraux autorisant les emplacements de caméras de surveillance
Réponse de Mairie - Lannion le .

Aboutie

Données de verbalisations effectuées par la Police Municipale et ASVP
Réponse de Mairie - Lyon le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Isère le .

En attente de classement

Demande de communication des notes de frais du Président de la métropole
Réponse de Métropole de Lyon le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mosnac 16233-01 le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Soye-en-Septaine le .

Très en retard

Historique des analyses d'eau potable au robinet de la ville de Crest
Réponse de Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes le .

Partiellement aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA registre/inventaire/AIPD
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Prades-sur-Vernazobre le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Metz le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Cellier-du-Luc le .

Très en retard