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Liste des collectivités territoriales ayant conclu une convention MPO avec leur centre de gestion
Réponse de Direction générale des collectivités locales le .

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Statuts de l 'Association Syndicale Autorisée d'Irrigation du Lauragais Tarnais
Réponse de Préfecture du Tarn le .

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Demande de communication de l'étude d'impact de la compétition "International Six Days of Enduro"
Réponse de Préfecture de Haute-Loire le .

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Demande de documents
Réponse de Mairie - Liévin le .

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Réponse de Mairie - Mont 64396-01 le .

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Vidéoprotection
Réponse de Préfecture - Puy-de-Dôme le .

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Demande de communication de documents administratifs – finances communales 2018-2025 (Mairie d’Ebersmunster)
Réponse de Mairie - Ebersmunster le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale d'Amiens (dép. 02, 60, 80) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) - Direction territoriale de Montpellier (dép. 30, 34, 48, 66) le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Brigade de gendarmerie - Savenay le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Lachapelle-Saint-Pierre le .

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Demande le la liste des DDEN des Bouches-du-Rhône
Réponse de Préfecture des Bouches-du-Rhône le .

Très en retard

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Réponse de Mairie - Annonay le .

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Réponse de Mairie - Barrême le .

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Statistiques verbalisation
Réponse de Préfecture - Gironde le .

Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Baudinard-sur-Verdon le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Villeneuve-Saint-Georges le .

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Réponse de Mairie - Commequiers le .

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