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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
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Demandes de subventions - association NOSIG - Centre LGBTQIA+ de Nantes
Réponse de Mairie - Nantes le .

Aboutie

Accès au rapport d'Audit de Tracfin
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil départemental - Aube le .

Information non détenue

Échanges entre les COOP’HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Montclar-sur-Gervanne le .

Waiting clarification

Code des communications électroniques européen (CCEE)
Réponse de Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) le .

Information non détenue

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales du Gard le .

En attente de classement

Vidéoprotection
Réponse de Préfecture de l'Oise le .

Aboutie

Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
Réponse de Conseil départemental - Cantal le .

Information non détenue

Échanges entre la FED NAT SOCIETES ANONYMES FONDATION HLM et le Ministère en charge de la Ville et du Logement
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Demande de recours gracieux effectuée

Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Médard-en-Forez le .

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Réponse de Mairie - Villette-lès-Dole le .

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