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Réponse de Mairie - Saubrigues le .

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Verbatim des seances du conseil municipal de RENNES (de DEC2023 à CE JOUR)
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Aboutie

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Code des communications électroniques européen (CCEE)
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Aboutie

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Vallan le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Bercenay-en-Othe le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Benoist-sur-Vanne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Mutigney le .

Très en retard

La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Caisse nationale de l'Assurance Maladie le .

Partiellement aboutie

PSE de l'entreprise Logiplast-TeamTex
Réponse de Ministère du travail le .

Partiellement aboutie

Documents de marché public
Réponse de Mairie - Richemont 57582-01 le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Arnouville-les-Mantes le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Symphorien-de-Mahun le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Le Champ-Saint-Père le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rexpoëde le .

En retard (plus de 30 jours)

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Les Ponts-de-Cé le .

Aboutie

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Rignac 12199-01 le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Gourlizon le .

En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Monthodon le .

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