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Réponse de Mairie - Péret le .

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Aboutie

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Autorisation de fermeture de la voie ferrée Penne-d’Agenais – Villeneuve-sur-Lot et Feugarolles – Condom
Réponse de SNCF Réseau le .

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Demande de communication de document administratif relatif au partenariat entre la ville de Valenciennes et l'entreprise Huaweï
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Demande de documents concernant le site nordemploi.fr
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Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
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Refusé

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Indre le .

Aboutie

Liste des moyens de cryptologie déclarés aupres de l'ANSSI
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Saisine CADA en cours

Demande accès document administratif - Documents lobbying SHELL FRANCE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GAZEL ENERGIE
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Demande accès document administratif - Documents lobbying ANODE
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

Refusé

Demande accès document administratif - Documents lobbying GRDF
Réponse de Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires le .

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La Quadrature du Net: demande CADA registre des activités de traitement/inventaire des principaux traitements algorithmiques
Réponse de Conseil régional - Centre-Val de Loire le .

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Demande accès document administratif - Documents lobbying UFE
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