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Aboutie

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Demande d’accès aux documents administratifs relatifs AU CDAD DE GUADELOUPE
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Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
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Aboutie

Etat des indemnités
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Aboutie

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Sérignan-du-Comtat le .

Partiellement aboutie

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

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Réquisitions des pompes funèbres
Réponse de Préfecture - Gironde le .

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ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Loiret le .

Saisine CADA en cours

Lettre du maire de Fréjus au Ministre de la Justice au sujet des centres de rétention administrative
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Landeleau le .

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