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Demande d'accès à des documents administratifs sur la vidéosurveillance et la sécurité municipale à Chartres
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Pensions de retraite anciens SS et collaborateurs nazis
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Saisine CADA en cours

Demande d’accès aux documents administratifs relatifs AU CDAD DE GUADELOUPE
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Logement social
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Demande de recours gracieux effectuée

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Fiches techniques et devis vidéosurveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

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Cartographie de la videosurveillance angevine
Réponse de Mairie - Angers le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Réponse de Mairie - Manthes le .

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Notes de frais et justificatifs
Réponse de Mairie - Lannion le .

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Réponse de Point info famille - Nice - Tonduti-de-l'Escarène le .

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