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Estimation des coûts liés à la présence de populations migrantes à la frontière franco-britannique
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Rapport de l'Inspection des services de renseignement sur Tracfin
Réponse de Premier ministre le .

Refusé

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Sorties du dispositif RSA et sanctions
Réponse de Conseil départemental - Jura le .

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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Aboutie

Exportation de biens à double usage
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

Données des capteurs de comptage cycliste
Réponse de Métropole Aix Marseille Provence le .

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demande de communication des documents relatifs au Point d’information concernant la législation sur la protection des données au Royaume-Uni
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Communication des notes de frais de la commune
Réponse de Mairie - Souligné-sous-Ballon le .

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