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Notes de frais
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Saisine CADA en cours

Demande de communication des notes de frais du Maire
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Données des Radars Pédagogiques
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Demande CADA La Quadrature du Net:
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Notes de frais maire Giromagny
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Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA
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Données essentielles dans la commande publique
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Aboutie

Demande de documents administratif // Etat des indemnités
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Très en retard

État des indemnités
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Aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Waiting clarification

Liste de frais et dépenses de la Présidente Mme Vassal
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

En retard (plus de 30 jours)

Notes de Frais - Présidente du Conseil départemental des Bouches du Rhône
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Note de frais - présidente Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Demande de recours gracieux effectuée

Notes de frais
Réponse de Conseil départemental - Bouches-du-Rhône le .

Saisine CADA en cours

Demande de notes de frais
Réponse de Mairie - Grenoble le .

Aboutie

Demande d'accès à document administratif - Registre des déports des élus
Réponse de Mairie - Besançon le .

Partiellement aboutie

Bulletin de salaire du responsable du cabinet de Madame la Maire de Besançon
Réponse de Mairie - Besançon le .

Reported for administrator attention

Demande d'accès au notes de frais
Réponse de Mairie - Besançon le .

En attente de classement

Etat des indemnités
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Aboutie

Notes de frais - Présidente
Réponse de Conseil régional d'Ile-de-France le .

Waiting clarification

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Données essentielles des conventions de subvention
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Aboutie