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Refusé

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Partiellement aboutie

Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Réponse de Mutualité sociale agricole (MSA) Grand Est - accueil de Morhange le .

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Notes de frais et justificatifs
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Aboutie

La Quadrature du Net: demande CADA convention 2017 lutte contre la fraude
Réponse de Conseil départemental - Gironde le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Quéménéven le .

Aboutie

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En retard (plus de 30 jours)

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Trausse le .

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Résiliation association
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Contrats et inventaires eau assainissement.
Réponse de Mairie - Saint-Agnant-de-Versillat le .

Aboutie

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Réponse de Mairie - Morancez le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Hémévillers le .

Très en retard

Cahiers de doléances numérisés
Réponse de Archives départementales de la Corrèze le .

En attente de classement

Subventions accordées par le conseil départemental de 2021 à 2023
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

En retard (plus de 30 jours)

Documents liés à l'accord JETP de l'Afrique du Sud
Réponse de Agence française de développement (AFD) le .

Refusé

Autorisations de voirie du domaine public routier départemental
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Information non détenue

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Marcilly-la-Gueurce le .

Très en retard

ASE / Statistiques sur l'accompagnement des jeunes majeurs
Réponse de Conseil départemental - Aisne le .

Saisine CADA en cours