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Documents relatifs à l'avis 2023-11 du Trésor américain et de l'IRS
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Naturalisation
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Information non détenue

Demande de NIR
Réponse de Ministère de l'économie, des finances et de la relance le .

Refusé

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Réponse de Mairie - Châtillon-sous-les-Côtes le .

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Notes de frais
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

Saisine CADA en cours

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - Vacqueyras le .

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État des indemnites
Demande envoyée à Mairie - Marseille. Commentée le .

Demande de recours gracieux effectuée