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Réponse de Mairie déléguée - Couterne le .

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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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demande d'accès au rapport des DPD de l'éducation nationale.
Réponse de Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse le .

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Demande de communication de la communication sur les enjeux posés par l’informatique en nuage (« cloud computing »):
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

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Demande d'accès document administratif - Plan de prévention de la corruption
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Partiellement aboutie

Objet: liste détaillée des projets climats financés par l’AFD entre 2015 et 2023
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Partiellement aboutie

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Réponse de Mairie - Larnaud le .

En retard (plus de 30 jours)

Zonages prévus à l'article L2224-10 du Code général des collectivités territoriales
Réponse de Mairie - La Roque-sur-Pernes le .

Très en retard

Demande de communication de rapport présenté en séance plénière
Réponse de Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le .

Aboutie

Informations liées aux travaux publics, aux interventions "à proximité des réseaux"
Réponse de Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales le .

En attente de classement

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Réponse de Mairie - Audierne le .

Très en retard

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Soueix-Rogalle le .

Très en retard

Documents relatifs à Agora
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Information non détenue

Contenus pédagogiques - Ma classe à la maison
Réponse de Centre national d'éducation à distance le .

Refusé

Contrats et inventaires eau assainissement.
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Appel d'offres relatif aux caméras-piétons
Réponse de Service de l’achat de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur le .

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Satuc Toulouse Athle
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Demande de communication des notes de frais du Maire
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Instructions Réseaux
Réponse de Caisse nationale des allocations familiales le .

En attente de classement

Répertoire d'informations publiques (RIP)
Réponse de Mairie - Saint-Lambert-des-Bois le .

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