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Réponse de Préfecture de l'Aveyron le .

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Réponse de Collectivité territoriale de Corse le .

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Réponse de Mairie - Philippsbourg le .

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Données essentielles dans la commande publique
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Réponse de Conseil départemental - Aveyron le .

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Demande de documents administratif // Etat des indemnités
Réponse de Conseil départemental - Corrèze le .

Aboutie

Demande de communication des notes de frais du Maire
Réponse de Mairie - Chenôve le .

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Données essentielles des conventions de subvention
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Répertoire d'informations publiques (RIP)
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Demande des données de verbalisations et video-verbalisation sur le territoire de la ville de Lyon
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Données essentielles des conventions de subvention
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Vidéoprotection
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Partiellement aboutie